Contrôle antipollution

Écrit par les experts Ooreka

La visite de contrôle technique prévoit un certain nombre de points de contrôle obligatoires, notamment le contrôle antipollution. En fin de visite, le contrôleur remet au propriétaire un PV de contrôle technique.

Bon à savoir : afin de pouvoir identifier les véhicules les moins polluants, le système de vignettes de couleur Crit'Air est progressivement mis en place. Ces pastilles ne sont toutefois obligatoires que dans certaines zones à circulation restreinte (ZCR), mises en place à Paris depuis le 15 janvier 2017, puis à Grenoble, Lyon, Lille et Strasbourg, et enfin à Toulouse depuis le 27 novembre 2017. L'absence de vignette sur les véhicules qui circulent dans ces zones est punie d'une amende de 68 euros.

Contrôle antipollution : une mesure de santé publique

Voiture ecolo verte herbe

Le contrôle antipollution est un contrôle technique complémentaire des véhicules mis en place depuis 1999. Il s'inscrit dans un contexte où les mesures antipollution sont de plus en plus nombreuses.

Il est réglementé par l'article L. 318-1 du Code de la route : « les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser (...) les émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone (...) ainsi que les autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique ».

À noter : en plus de ce contrôle antipollution, depuis le 1er septembre 2016, des tests renforcés sur les émissions de polluants (monoxyde de carbone, oxydes d'azote, dioxyde de carbone, particules fines...) sont réalisés à titre expérimental par certains centres agréés de contrôle technique lors de toutes les visites de contrôle technique. Ces tests visent à identifier les véhicules les plus polluants et permettre leur réparation.

Véhicules et fonctions visés par le contrôle antipollution

Le contrôle antipollution concerne les véhicules suivants :

  • camionnettes (C.T.T.E) ;
  • véhicules automobiles spécialisés ou d'un genre ancien correspondant (V.T.S.T ou V.T.S.U) : c'est-à-dire véhicules de transport sanitaire ou véhicules transformés à la sortie d'usine.

Il concerne les fonctions suivantes des véhicules :

  • fonction identification (0) ;
  • mesures pollution (9.1) ;
  • éléments d'information (9.3).

Formalités du contrôle antipollution : PV, timbre, vignette

Ce contrôle doit s'effectuer dans les 2 mois précédant l'expiration du délai d'1 an, après le contrôle technique favorable. En cas de résultat défavorable, le véhicule doit passer une nouvelle visite dans un délai de 2 mois à partir de la visite défavorable.

À l'issue du contrôle, le contrôleur :

  • délivre le procès verbal avec la mention « visite complémentaire » dans la rubrique « nature du contrôle » ;
  • puis, comme pour tout autre contrôle technique, poinçonne la vignette et appose le timbre sur certificat d'immatriculation.

Contrôle antipollution : au centre de contrôle technique

Le centre choisi doit être agréé pour cet examen. Vous pouvez effectuer votre contrôle antipollution dans un centre différent de celui que vous aviez choisi pour le contrôle technique périodique.

Dans ce cas, vous devrez présenter :

  • l'original du PV de contrôle technique ;
  • le certificat d'immatriculation (ou carte grise) du véhicule.

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