Validité du contrôle technique

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Contrôle technique valide : tranquillité du propriétaire.

Deux mecaniciens inspectent moteur avant

Il existe pour le contrôle technique une réglementation stricte, notamment concernant la périodicité du contrôle.

La validité du contrôle technique repose sur plusieurs critères. S'il n'est pas valide, le propriétaire peut être sanctionné par une amende.

Durée de validité contrôle technique : selon le résultat

Le contrôle technique est obligatoire et doit être effectué conformément à la loi.

À chaque résultat de contrôle technique, et selon l'indication correspondante, la durée de validité est variable :

VALIDITÉ DU CONTRÔLE TECHNIQUE : DURÉE
RÉSULTATS DU CONTRÔLE TECHNIQUE INDICATION VALIDITÉ
Contrôle technique FAVORABLE LETTRE « A » sur timbre de la carte grise (certificat d'immatriculation). 2 ans.
Contrôle technique DÉFAVORABLE pour défaillances majeures (soumis à une contre-visite) LETTRE « S » sur timbre de la carte grise (certificat d'immatriculation). 2 mois.
Contrôle technique DÉFAVORABLE pour défaillances critiques (soumis à une contre-visite) LETTRE « R » sur timbre de la carte grise (certificat d'immatriculation). Limitée au jour du contrôle.
 
RÉSULTATS DU CONTRÔLE TECHNIQUE COMPLÉMENTAIRE INDICATION VALIDITÉ
Contrôle technique complémentaire FAVORABLE LETTRE « A » sur timbre de la carte grise (certificat d'immatriculation). 1 an à partir de la visite technique périodique.
DATE limite de réalisation de la prochaine visite technique PÉRIODIQUE sur le PV DE CONTRÔLE. 2 ans.
DATE limite de réalisation de la prochaine visite technique COMPLÉMENTAIRE sur le PV DE CONTRÔLE. 1 an.
Contrôle technique complémentaire DÉFAVORABLE LETTRE « » sur timbre de la carte grise (certificat d'immatriculation) et date limite de réalisation de la contre-visite. 2 mois à partir de la visite technique périodique.
DATE limite de réalisation de la contre-visite sur le PV DE CONTRÔLE. 2 mois à partir de la visite technique périodique.

3 documents pour la validité du contrôle technique

Trois documents, qui n'ont pas la même valeur, sont nécessaires pour la validité du contrôle technique :

  • le PV contrôle technique (procès-verbal) ;
  • le timbre du certificat d'immatriculation (ou de la carte grise) ;
  • la vignette sur le pare-brise.

Validité du contrôle technique : le PV du contrôle technique

Le procès verbal est un document fourni par l'organisme contrôleur automobile, lors des visites :

  • il indique les défauts trouvés ou non à l'issue de celles-ci ;
  • il est fait en double exemplaire.

Voici ce que mentionne le PV de contrôle technique :

PROCÈS VERBAL DU CONTRÔLE TECHNIQUE : MENTIONS
Nature / Date du contrôle / Numéro du procès-verbal.
Résultat du contrôle (Favorable, Défavorable pour défaillances majeures ou Défavorable pour défaillances critiques).
Limite de validité du contrôle réalisé.
Nature du prochain contrôle (Contrôle technique périodique, Contre-visite, Contrôle technique complémentaire ou Contre-visite complémentaire).
Identification de l'installation de ce contrôle : n° d'agrément + raison sociale + adresse.
Identité du contrôleur : nom et prénom + n° d'agrément + signature.
Identification du véhicule :
  • n° d'immatriculation + symbole du pays d'immatriculation ;
  • date d'immatriculation ;
  • date de 1re mise en circulation ;
  • marque + désignation commerciale + n° dans la série du type (VIN) ;
  • catégorie internationale +  genre + type/CNIT ;
  • énergie
  • genre + marque + type + n° dans la série du type ;
  • énergie + kilométrage inscrit au compteur + désignation commerciale ;
  • le ou les documents présentés.
Kilométrage relevé.
Informations sur le contrôle technique défavorable :
  • numéro du procès-verbal ;
  • date ;
  • numéro d'agrément du centre ;
  • numéro d'agrément du contrôleur.
Défaillances et niveaux de gravité :
  • défaillances critiques ;
  • défaillances majeures ;
  • défaillances mineures.

Mesures réalisées et valeurs limites correspondantes :

  • ripage ;
  • dissymétrie suspension ;
  • forces verticales ;
  • frein de service :
    • forces de freinage ;
    • déséquilibre ;
    • forces de freinage (efficacité) ;
    • taux d'efficacité global ;
  • frein de stationnement : taux d'efficacité
  • frein de secours :
    • taux d'efficacité :
    • déséquilibre ;
  • émissions à l'échappement ;
  • feu de croisement ;
  • feu de brouillard avant.

C'est un document de format 21 × 29,7 (A4) sur lequel le sigle du réseau doit être obligatoirement présent, à un emplacement n'affectant pas la lisibilité du document.

Timbre du certificat d'immatriculation : le timbre de la carte grise

Il est délivré par l'organisme contrôleur technique et se colle au verso de la carte grise (ou certificat d'immatriculation).

Ce timbre mentionne :

  • le numéro d'agrément du centre ;
  • la lettre correspondant au résultat du dernier contrôle technique périodique ou de la dernière contre-visite (« A », « S » ou « R »), suivie de la date de limite de validité du contrôle réalisé ;
  • le numéro d'immatriculation du véhicule.

La vignette sur le pare-brise

C'est un document carré (5 cm de côté), autocollant, qui révèle des informations concernant le dernier contrôle technique.

Cette vignette est délivrée à la fin d'un contrôle technique périodique, d'une contre-visite ou d'un contrôle technique complémentaire.

Elle délivre les informations suivantes :

VALIDITÉ CONTRÔLE TECHNIQUE : LA VIGNETTE
À l'issue d'un contrôle technique (ou contre-visite) À l'issue d'un contrôle technique complémentaire (pour certains véhicules)
  • Numéro d'agrément du centre ;
  • numéro de série ;
  • immatriculation du véhicule ;
  • numéro d'imprimé ;
  • lettres « CT » suivies de la date de limite de validité du contrôle réalisé.
  • Numéro d'agrément du centre ;
  • numéro de série ;
  • immatriculation du véhicule ;
  • numéro d'imprimé ;
  • lettres « CT » suivies de la date de limite de validité du contrôle réalisé ;
  • lettres « POLLU » suivies de la date limite du contrôle complémentaire.

La vignette est collée :

  • à l'intérieur du véhicule, côté recto visible de l'extérieur ;
  • sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Lire l'article Ooreka

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Déroulement du contrôle technique

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La déroulement du contrôle technique

Les points contrôlés Contrôle antipollution

Les résultats du contrôle technique

PV contrôle technique Validité du contrôle technique

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