Modèles de lettres & contrats : Contrôle technique

Lorsqu'un client dépose son véhicule chez le garagiste pour réparations ce dernier à plusieurs obligations, notamment : Un devoir de conseil, cela signifie qu'il doit indiquer les réparations nécessaires en expliquant pourquoi il faut y procéder (...)

Le garagiste a plusieurs obligations lorsqu'un client dépose son véhicule pour réparations. Il a tout d'abord un devoir de conseil, cela signifie qu'il doit indiquer les réparations nécessaires en expliquant pourquoi il faut y procéder (notamment (...)

Le garagiste a un devoir de conseil, cela signifie qu'il doit indiquer les réparations nécessaires en expliquant pourquoi il faut y procéder (notamment au regard de la sécurité), tout en tenant compte de l'utilité de celles-ci au regard de la valeur v (...)

Vous êtes propriétaire d’un véhicule que vous avez confié à un professionnel agréé en vue de procéder à son contrôle technique. Ce professionnel s’est alors engagé à réaliser le contrôle dans un délai déterminé. À ce jour, vous n’avez toujours pas réc (...)

Vous êtes propriétaire d’un véhicule que vous avez confié à un professionnel agrée en vue de procéder à son contrôle technique. Cependant, à votre retour vous vous êtes aperçu que votre véhicule avait été accidenté sans que le centre de contrôle techn (...)

Étant propriétaire d’un véhicule, vous l’avez confié à un centre de contrôle technique en vue de procéder à la réalisation de ce contrôle. Cependant, lorsque vous vous présentez afin de récupérer votre véhicule, vous constatez que celui-ci a subi des (...)

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion âgé de plus de 4 ans. Au jour de la vente, le vendeur ne vous a cependant pas remis le rapport de contrôle technique du véhicule ou alors datant de plus de 6 mois. Aussi, vous le solli (...)