Vente de véhicule suite à CT + contre visite OK

Question détaillée

Question posée le 13/09/2016 par MC

Bonjour.

J'ai acheté il y a 2 mois un véhicule d'occasion. Le CT datant de juin 2016 nécessitait une contre visite. Les travaux ont été faits et la contre visite a été validée en juillet 2016. J'ai donc acheté et fait immatriculer un véhicule en règle.

Pour des raisons professionnelles (nouveau job avec véhicule de fonction), je me vois contraint de revendre ce même véhicule.

Le CT date de 3 mois, la contre visite validée de 2 mois. Pour être sûr, je n'ai pas besoin de repasser un contrôle technique pour la vente, puisque le dernier date d'il y a 3 mois et la contre visite liée de 2 mois?

Merci d'avance.

Bien cordialement,

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 15/09/2016 par François

Bonjour,

En vertu de l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1991, une contre-visite effectuée après un premier contrôle technique est valable deux ans si elle a permis de constater que l'état de la voiture est satisfaisant. En conséquence, je ne pense pas que vous ayez besoin de faire refaire un contrôle technique pour vendre votre voiture, mais il faut que vous demandiez à votre préfecture de vous confirmer qu'il en est ainsi.

Bien sincèrement.

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Réponse envoyée le 15/09/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
En effet, rien ne vous y oblige, sauf peut être la tranquillité d'esprit et la certitude que l'on reviendra pas vers vous pour "vice caché".
Bien à vous
Alain

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